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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle des compétences régionalisées en matière d'économie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

57012

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.