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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/2015
Page:	36783

Avis du Conseil d'Etat

57515

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/07/2015 au ...