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Intitulé

Decreet van 3 juli 2015 betreffende de hervorming van de strategische adviesraden


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2015
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2015
Edition:2
Page:45457
Avis du Conseil d'Etat 57380
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016
Art. 15 tot en met 17: 01/07/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...