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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2015
Page:45630
Avis du Conseil d'Etat 57370
Entrée en vigueur / Effet 13/05/2016

Période de vigueur du 13/05/2016 au ...