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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 2015 modifiant l'annexe de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2015
Page:	46267

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

57402

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/07/2015 au ...