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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 novembre 1990 portant exécution de l'article 4, alinéa 3, de l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1990
Page:21705
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1989