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Intitulé

Contrat de gestion 2015-2020 du 2 septembre 2015 entre la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2015
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

02/09/2015 ("à dater de sa signature et pour une durée de 5 ans.")

TT

Période de vigueur

du 02/09/2015 au 02/09/2020

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.