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Intitulé

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté française) du 16 septembre 2015 relatif au pourcentage de l'affectation des moyens budgétaires à de l'encadrement humain visant la lutte contre l'échec et le décrochage scolaires sur base de la stratégie établie dans le PGAED, prévus par le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2015
Page:63715
Avis du Conseil d'Etat 57972
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41827