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Opschrift

Arrêté ministériel du 29 octobre 2015 approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques » (981020S36D3) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	29/10/2015
Aard van de akte:	Arrêté ministériel de la Communauté française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	13/11/2015
Pagina:	68613

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/12/2015

Disposition transitoire: "La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017." (art. 3, al. 1er)

Periode van geldigheid

van 01/12/2015 tot ...

Opmerkingen 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41916

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Le présent acte ainsi que quelques autres AGCF et AMCF ayant le même objet sont uniquement enregistrés à titre d'exemples. Autrement dit, la base de données ne comporte pas tous les arrêtés de la Communauté française approuvant des dossiers de référence de sections et d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale, pris en exécution de l'art. 137 du DCF 16/04/1991 organisant l'enseignement de promotion sociale (parfois en combinaison avec l'AGCF 27/04/1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale). Pour consulter l'ensemble de ces arrêtés, utilisez la base de données "Gallilex" de la Communauté française ou la base de données "Justel" du SPF Justice.