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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2015 relatif à la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/10/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/11/2015
Page:	68892

Avis du Conseil d'Etat

58203

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/11/2015 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41921