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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 1994 relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2015
Page:69037
Avis du Conseil d'Etat 57874
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41929