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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 2015 modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2015
Edition:2
Page:69732
Avis du Conseil d'Etat 57910
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...