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Intitulé

Ordonnance du 3 décembre 2015 modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2015
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2015
Page:73352
Avis du Conseil d'Etat 57950
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...