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Intitulé

Décret-programme du 3 décembre 2015 portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2015
Page:	73337

Avis du Conseil d'Etat

57820

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/12/2015 au ...