Justification de la mention "acte inexistant" : selon les renseignements obtenus par le bureau de coordination du Conseil d'État, le présent acte a été publié, alors qu'il existait seulement à l'état de projet; autrement dit, le 03/12/2015, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n'existait pas encore. Cela explique probablement l'avis rectificatif publié au MB 08/04/2016.
Pour consulter l’acte existant, voyez la fiche de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 ‘modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie’, http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=133097&tab=&lang=fr