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Intitulé

Arrêté 2015/505 du Collège de la Commission communautaire française du 3 décembre 2015 modifiant l’arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission Communautaire Française du 22 mai 2008 relatif à l’agrément et aux subventions accordées aux services d’accompagnement et aux services d’interprétation pour sourds


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2015
Edition:2
Page:75304
Avis du Conseil d'Etat 58269
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...