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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2015 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2015
Edition:2
Page:76534
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016 ("applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2016")

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...