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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/2015
Page:	77696

Avis du Conseil d'Etat

58018

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2016 ("le même jour que l'AR modifiant les articles 17, §§ 1er et 11, et 17bis, § 1er, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités")

Période de vigueur

du 01/02/2016 au ...