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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 13 november 2015 tot regeling van de samenstelling en de werking van de Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2015
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2015
Page:80073
Avis du Conseil d'Etat 57837
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 08/01/2016 au ...