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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 december 2015 betreffende de integratie van het intern verzelfstandigd agentschap Studiedienst van de Vlaamse Regering in het departement Kanselarij en Bestuur


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2015
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2016
Page:1064
Avis du Conseil d'Etat 58374
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...