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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2015 fixant le modèle du document explicatif des types de stage et des attentes de l'enseignement secondaire vis-à-vis du milieu professionnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2016
Page:	1915

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2015

Période de vigueur

du 01/11/2015 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42053