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Intitulé

Règlement du 17 décembre 2015 (relatif aux) normes de gestion et de fonctionnement (à destination des Guichets du crédit social en application de l'article 175.2., § 3, 7°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2015
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2016
Page:	1920

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

2) Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à

Nature

Date

AGW

17/12/2015