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Intitulé

Règlement du 17 décembre 2015 (relatif aux) normes de gestion et de fonctionnement (à destination des Guichets du crédit social en application de l'article 175.2., § 3, 7°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable)


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2015
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2016
Page:1920
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

2) Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à
Nature Date    
AGW 17/12/2015