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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 janvier 2016 déterminant la formation de base ou la formation professionnelle pour le métier de base, le contenu minimal et les lignes directrices des formations et examens reconnus pour les installateurs SER

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/01/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2016
Page:	4634

Avis du Conseil d'Etat

58107

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/02/2016 au ...