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Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)


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Basisinformatie
Datum van de akte: 14/01/2016
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 27/01/2016
Pagina:6209
Advies van de Raad van State 58412
Inwerkingtreding / Uitwerking Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: le présent arrêté est applicable à toutes les demandes de subventions sollicitées en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l’octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d’entreprises pour l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé (AMURE), qui ont été introduites après l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Periode van geldigheid van 06/02/2016 tot ...