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Intitulé

Loi du 19 janvier 2016 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2016
Edition:2
Page:12217
Avis du Conseil d'Etat 56887
Entrée en vigueur / Effet 04/02/2011

Période de vigueur du 04/02/2011 au ...