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Intitulé

Avenant de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi du 5 juillet 2005 à l’accord de gestion journalière du 14 octobre 2003

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2005
Nature de l'acte:	Convention

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/2007
Page:	18855

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée