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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 2016 portant exécution de l'article 133, alinéa 2, de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2016
Edition:1
Page:15700
Avis du Conseil d'Etat 58775
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/03/2016 au ...