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Intitulé

Avis du 22 février 2016 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables - règles interprétatives 15, 16 et 17)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2016
Nature de l'acte:	Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2014

Période de vigueur

du 01/07/2014 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.