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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte isi+


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2016
Edition:2
Page:19412
Avis du Conseil d'Etat 58769
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2015

Période de vigueur du 31/12/2015 au ...