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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mars 2016 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/2016
Edition:	2
Page:	19422

21/10/2016 (Avis rectificatif)
Art. 3 (entrée en vigueur): le texte rectifié est identique au texte originel; l'avis rectificatif ne modifie donc pas l'entrée en vigueur originelle.

Avis du Conseil d'Etat

58962

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2016 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge")
Art. 1er, 1°, e), art. 1er, 3°, b) et art. 1er, 4°, i), j), k), ac) aj), ak), al), ar), as), ay), ba), bd), be), bk), bl) bq), bs), bu), et bw): 01/03/2016

Période de vigueur

du 01/03/2016 au ...