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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 portant abrogation des formalités d’enregistrement de certains diplômes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/2016
Page:	26354

Avis du Conseil d'Etat

58833

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1er: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année scolaire 2011-2012
Art. 2: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année académique 2013-2014
Art. 3: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année académique 2013-2014
Art. 4: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année académique 2013-2014
Art. 5: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année scolaire 2011-2012
Art. 6: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année scolaire 2011-2012
Art. 7: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année scolaire 2013-2014
Art. 8: effet à partir de l'année scolaire 2014-2015
Art. 9: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année académique 2013-2014

Période de vigueur

du 01/09/2012 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42634