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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées du 24 février 2016

Geschäftsordnung des Direktionsrates der Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit Behinderung vom 24. Februar 2016

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Informations de base

Date de l'acte:	24/02/2016
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/2016
Edition:	1
Page:	29144

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 24/02/2016 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Règlement sans traduction française publiée au MB