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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2016
Page:	31733

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

58951

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/05/2016 au ...