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Intitulé

Loi du 2 mars 2016 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne la conduite durant la période de prolongation du retrait immédiat du permis de conduire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2016
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2016
Page:	32820

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/06/2016 au ...