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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2016 déterminant les modalités de l'intégration du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGESOMA) dans les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2016
Page:	34608

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...

Remarques Art. 7: non analysé entièrement car il abroge des actes à portée individuelle.