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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 26. Mai 2016 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 23. Mai 2007 zur Ausführung des Dekretes vom 20. November 2006 über das Statut der Sportschützen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2007 portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2016
Edition:1
Page:41092
Avis du Conseil d'Etat 59252
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/07/2016 au ...