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Intitulé

Ordonnance du 23 juin 2016 relative à la reprise des activités des Comités d'acquisition d'immeubles par la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2016
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2016
Page:44354
Avis du Conseil d'Etat 57984
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...