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Intitulé

Loi du 27 juin 2016 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2016
Edition:1
Page:45637
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/08/2016 au ...