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Intitulé

Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur,à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/2016
Page:	46737

Avis du Conseil d'Etat

59262

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2016 (art. 60: "à partir de l'année académique 2016-2017"; interprétation de ces mots conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académiques des études')
Art. 15: 01/01/2014 (art. 60)
Art. 34 et 36: 14/09/2015 (art. 60: "pour l'année académique 2015-2016"; comprendre: "à partir de l'année académique 2015-2016")
Art. 41 et 42: 14/09/2014 (art. 60: "à partir de l'année académique 2014-2015")
Art. 56, 1°: 14/09/2017 (art. 60: "pour l'année académique 2017-2018"; comprendre: "à partir de l'année académique 2017-2018")

Dispositions transitoires: art. 59

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42820