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Intitulé

(Décision du comité de direction de la) Loterie Nationale - Modalités d'exécution particulières du 20 juillet 2016 relatives à l'annulation de tickets de participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto », « Joker+ », « Keno », « Pick-3 » et « EuroMillions », relatives à l'annulation de tickets prépayés et relatives aux heures limites pour les prises de participation et pour la délivrance des tickets prépayés

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Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2016
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2016
Page:	47058

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2016

Période de vigueur

du 01/08/2016 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.

2) Art. 3: pas analysé car l'acte abrogé n'a pas été enregistré dans la base de données.