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Intitulé

Décret du 20 juillet 2016 modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2016
Page:47172
Avis du Conseil d'Etat 59419 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016
Art. 5: 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...