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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 2016 relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des sociétés en croissance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2016
Page:	47454

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

59257

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/08/2016 au ...