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Intitulé

Arrêté du Directeur général du 11 mars 1993 portant création d'une commission de concertation relative à la formation au sein de la Régie des Bâtiments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/1993
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/1993
Page:	7931

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.