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Intitulé

Loi du 3 août 2016 portant des dispositions fiscales urgentes


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2016
Edition:2
Page:50966
Avis du Conseil d'Etat 59495
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2: applicable aux dividendes attribués ou mis en paiement à partir du jour de la publication de la présente loi au Moniteur belge
Art. 4 à 10: 01/07/2016

Période de vigueur du 01/07/2016 au ...