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Intitulé

Convention collective de travail n° 41bis du 13 avril 2016 modifiant la convention collective de travail n° 41 du 25 mars 1986 concernant le cautionnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/2016
Numéro:	41bis
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/2016
Page:	52692

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe

13/04/2016

Annexé à

Nature

Date

15/07/2016