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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 25/08/2016
Edition:2
Page:57544
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/09/2016 au ...