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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2016
Page:	59030

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature ("Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.")

Période de vigueur

du 21/07/2016 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

24/04/2015