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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2018
Page:	52785

Avis du Conseil d'Etat

59195

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2016 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/10/2016 au ...