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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2016 modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2016
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2016
Edition:2
Page:62242
Avis du Conseil d'Etat 58762
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/09/2016 au ...