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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2016
Edition:2
Page:66928
Avis du Conseil d'Etat 58903
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/10/2016 au ...
Remarques Art. 27: "Le Ministre peut modifier l'annexe, afin de l'aligner sur les modifications éventuelles apportées à la partie V.4 de l'annexe V de la directive 2005/36/CE."